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rédaction
Uniquement pour les voitures réceptionnées APRÈS le 1er janvier 2020.
Pour les voitures réceptionnées avant VOIR ICI.
Depuis le 1er janvier 2020, le calcul de la puissance fiscale (rubrique P.6 sur la carte grise) ne tient plus compte des émissions de CO2, seule la puissance du moteur indiquée rubrique P.2 de la carte grise est prise en compte selon la formule suivante:
où :
P6 = puissance administrative en CV (Chevaux Vapeur), arrondie, mentionnée rubrique P.6 sur la carte grise
P2 = puissance en kW, mentionnée rubrique P.2 sur la carte grise
La puissance P2 du moteur retenue par l’administration pour son calcul peut être différente de la puissance indiquée en kW ou ch par le constructeur dans sa documentation commerciale. L’administration prend en effet en compte la puissance que le moteur développe pour maintenir le véhicule à sa vitesse maxi pendant 30 minutes.
Cela ne change pas grand chose pour les thermiques mais pour les hybrides et les électriques cela fait une grosse différence. Pour les hybrides, à la v max, le moteur électrique ne tourne plus, donc seule la puissance thermique est prise en compte. Pour les électriques, elles sont toutes bridées en v max pour protéger le moteur et/ou la batterie et cette v max peut être maintenue pendant 30 minutes avec moins de puissance que la puissance maxi que le moteur est capable de fournir.
Exemple 1: pour une TESLA M3 LR AWD de 346 ch (255 kW), la carte grise indique en rubrique P.2 une puissance de 153 kW et donc en rubrique P.6 une puissance fiscale de 11 CV.
Exemple 2: pour une BMW i3 de 170 ch (125 kW), la carte grise indique en rubrique P.2 une puissance de 75 kW et donc en rubrique P.6 une puissance fiscale de 5 CV.
Le gouvernement a ainsi anticipé la baisse des émissions de CO2 avec le développement des voitures électriques et donc de ses recettes fiscales. Avec la nouvelle formule, à puissance moteur égale (P2), une électrique aurait la même puissance fiscale (P6) qu’une thermique.
Pour rappel, la carte grise est gratuite pour les voitures électriques, ou presque, puisqu’elle est de zéro € par CV (en dessous de 36 CV), il n’y a que la taxe de gestion et les frais d’acheminement à régler, soit 6,76 € (mesure nationale). Par contre, pour le remboursement des frais selon le barème kilométrique, cela devient plus intéressant puisque le barème tient compte du nombre de CV.
